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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tpieds-anjoureflexologie.com les informations suivantes :

  • Informations légales

 Editeur du Site

Nom : Tributsch-Cicutto Caroline - E.I

Adresse : 5 Allée Des Charmes

Code postal : 49490

Ville : Noyant-Villages

Tél. : 0607877698

Activité

Numéro SIREN : 953183795   -    SIRET : 95318379500012

Raison sociale : Tpieds-anjoureflexologie

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.tpieds-anjoureflexologie.com

Responsable de la publication

Responsable de la publication : Tributsch-Cicutto Caroline

Email : tpieds-anjoureflexologie.com

Tél. : 0607877698

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Angers

Hébergement

Entreprise : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2D02HX96

Pays : Ireland

  • Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.tpieds-anjoureflexologie.com

Caroline Tributsch-Cicutto s’efforce de fournir sur le site www.tpieds-anjoureflexologie.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utiles. Caroline Tributsch-Cicutto n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

  • Accessibilité

Le site www.tpieds-anjoureflexologie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Caroline Tributsch-Cicutto s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Caroline Tributsch-Cicutto ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  • Propriété intellectuelle

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Toute reproduction totale ou partielle du site www.tpieds-anjoureflexologie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Tributsch-Cicutto. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Cookies

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  • Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.tpieds-anjoureflexologie.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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  • Service de médiation

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond"

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connaissance.

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